CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE ORCHESTRA https://be.shop-orchestra.com/

Il vous est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation qui s’appliquent entre : La société NEWORCH BELGIUM- siège social : AVENUE LOUISE, 54- BRUXELLES (1050), n° TVA intracommunautaire : BE0750811573, ci-après dénommée «Neworch ». Et toute personne agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, visitant et/ou souhaitant utiliser le site internet https://be.shop-orchestra.com/, et effectuer un achat à titre non professionnel sur ledit site, ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

1 - Généralités

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services de l’enseigne Neworch Belgium.

Le fait de procéder à une commande internet implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales applicables aux ventes en ligne par l’Utilisateur du site https://be.shop-orchestra.com/.

Pour justifier votre acceptation de ces conditions, vous devez cocher la case "Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente Orchestra" du Site Internet avant de passer votre commande.
En passant commande sur https://be.shop-orchestra.com/ l’Utilisateur atteste être une personne majeure et reconnait en outre, avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes.

L’Utilisateur est informé que le présent contrat est soumis au droit français quel que soit le pays de destination des produits, ou son pays de résidence. La langue des Conditions Générales est le français.

Les présentes ont été mise à jour le 17/11/2022 et annulent et remplacent les conditions générales de vente antérieures de https://be.shop-orchestra.com/. Ces dispositions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, mais celles applicables seront celles en vigueur au moment de la commande sur internet. Pour toute question et notamment pour obtenir copie des Conditions applicables lors de votre commande, nous vous invitons à contacter le Service Client Orchestra :

• Par téléphone : au 09.69.32.33.01 (pour la France métropolitaine ) et 02 240 66 10 (pour la Belgique), du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi de 10h00 à 18h00.
• Par mail : orchestraetvous@orchestra-premaman.com

2 - Le produit

• Les produits qui sont proposés à la vente sur le site https://be.shop-orchestra.com/ le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks après la passation de la commande ou en cas d’impossibilité de livrer le produit, Orchestra informera l’Utilisateur dans les plus brefs délais par email.
• Certains produits, dénommés « séries limitées », sont proposés en quantité limitée et ne feront pas l’objet d’un réassortiment. Ces dispositions ne privent toutefois pas l’Utilisateur d’exercer son droit de rétractation.
• Orchestra fait connaître à l’Utilisateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Orchestra invite l’Utilisateur à lire attentivement ces caractéristiques : la taille, la couleur, la matière, l’entretien, la forme.
• Lors de la livraison, l’article choisi sera accompagné de l’ensemble de sa documentation descriptive et des conseils d’entretien. L’Utilisateur reconnaît que la photographie représentant le produit sur https://be.shop-orchestra.com/ n’a qu’une valeur indicative. Certaines altérations peuvent apparaître en raison du traitement photographique. En outre, les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

3 - Le prix

• Les prix des produits proposés à la vente sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les frais de livraison à domicile restent à la charge de l’Utilisateur et lui sont indiqués avant la validation de sa commande.
• Orchestra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4 - Le paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. Vous pouvez régler votre commande par :

• Carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, Bancontact/Mistercash. Votre compte ne sera pas débité à la commande. Une empreinte du montant total de votre commande sera demandée à votre établissement bancaire. Le débit sera effectué à l’expédition du colis. Dans le cas d’une expédition en plusieurs colis, un débit par colis sera effectué, dont les montants correspondent au total du montant des articles dans le colis. En cas de produit épuisé ou indisponible, aucun prélèvement ne sera effectué.
• Carte Cadeau ou E-Carte Cadeau : Attention, en cas de remboursement, si le client effectue une partie de sa commande avec une (E) carte Cadeau et une carte bancaire, celui-ci se fera en priorité sur la (E) carte Cadeau.
• Apple pay / Google pay : Lors du processus de Commande, l’Acheteur peut sélectionner le paiement via Apple Pay ou Google Pay, et est alors automatiquement dirigé sur une page dédiée, lui permettant de valider le paiement via les informations bancaires renseignées par lui au préalable.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. En conséquence, l’article L131-1 du Code de la consommation n’est pas applicable.

En tout état de cause ORCHESTRA se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :

• Litige existant avec l'Utilisateur
• Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Utilisateur
• Refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
• Utilisation frauduleuse de cartes cadeaux ou e-cartes cadeaux ou chèques cadeaux externes

5 - Sécurisation du Paiement

• Pour la sécurité de ses transactions, Orchestra collabore avec ADYEN, opérateur de services de paiement électronique du commerce en ligne certifié PCI DSS. Cet opérateur utilise le procédé de cryptage SSL. Les coordonnées bancaires sont cryptées puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où sont vérifiées les données afin de limiter les abus et les fraudes.
• Pour la sécurité de ses transactions, Orchestra collabore avec ADYEN, opérateur de services de paiement électronique du commerce en ligne certifié PCI DSS. Cet opérateur utilise le procédé de cryptage SSL. Les coordonnées bancaires sont cryptées puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où sont vérifiées les données afin de limiter les abus et les fraudes.
• Les règles d'utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en Belgique l'obligation de couvrir le risque d'une utilisation frauduleuse des cartes bancaires. Toute opération frauduleuse sera notifiée par l’Utilisateur à sa banque ou à l’établissement émetteur de sa carte.

6 - La commande

• 6.1 - Identification Préalable

  Pour toute première commande, l’Utilisateur doit créer un compte sur www.be.shop-orchestra.com, s’identifie avec son adresse email et son mot de passe.
  
  Attention : si l’adhérent souhaite modifier son adresse mail, l’adhérent peut le faire à tout moment dans « Mon compte » mais en aucun cas, l’adhérent ne doit créer un nouveau compte.
  
  L’Utilisateur bénéficie des prix Club après activation de sa carte lors de sa création de compte. Seules les cartes Club souscrites en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Espagne, Allemagne, Grèce, Maroc, La Réunion, Île Maurice, Suisse permettent de commander sur www.shop-orchestra.com avec une livraison en France métropolitaine, Belgique et Espagne :

  • www.fr.shop-orchestra.com : France métropolitaine et Corse
  • www.be.shop-orchestra.com : Belgique (version francophone)
  • www.es.shop-orchestra.com : Espagne (péninsule uniquement)

• 6.2 Enregistrement et validation de la commande

  Une fois votre panier validé, choisissez l'adresse et le mode de livraison, et validez votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Orchestra.
  
  Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
  
  Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Orchestra se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
  
  En cas d'indisponibilité d'un article commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de cet article sera alors effectuée, vous ne serez pas prélevé du montant de cet article, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
  
  Orchestra se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Utilisateur en cas de facture impayée ou d’insolvabilité et éventuellement de résilier son compte Utilisateur du site https://be.shop-orchestra.com/, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

7 - La Livraison

Si aucune réserve n’a été émise à la livraison du colis ou lors de sa réception par l’Utilisateur, Orchestra ne sera pas en mesure de procéder à une indemnisation ou une annulation de la commande. Il est rappelé que le droit de rétractation ne permet de retourner qu’un produit neuf, en parfait état et non utilisé.

• 7.1 - Modes de livraison

  Les délais indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, soldes par exemple.

  • Livraison gratuite en magasin : le colis sera livré dans le magasin de votre choix, sélectionné lors de votre commande. Vous serez avisé via un email lors de la réception du colis en magasin, dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de notre entrepôt.
  • Livraison à domicile
    < 59€ frais de port = 7,90€
    > 59€ frais de port offerts
    
    2 à 4 jours à partir de la remise de votre colis au transporteur, livraison effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par l’utilisateur sur le bon de commande.

• 7.2 Conditions de livraison

  • 7.2.1.via bpost

    Si le colis n'a pu être livré à votre domicile, suite à 2 passages et avis préalables par email, un avis de mise en instance est déposé par bpost dans la boîte aux lettres. Cet avis indique les coordonnées du bureau de poste ou point relais où l’utilisateur peut retirer son colis. Son colis est disponible 15 jours à compter du lendemain du dépôt de l'avis de passage. Au-delà, le colis sera retourné à orchestra. Retrait au bureau de poste ou point relais sur présentation d'une pièce d'identité.
    
    Si votre colis n'a pu être retiré dans l’un des bureaux de poste ou réseaux de commerçants, sous un délai de 15 jours suite à 2 rappels préalables par email, votre colis sera retourné à orchestra.
    
    Le retrait au bureau de poste ou dans le réseau de commerçants se fait sur présentation d'une pièce d'identité.

  • 7.2.2. Via so colissimo / la poste

    • Si votre colis n'a pu être livré à votre domicile, un avis de mise en instance est déposé par la poste dans la boîte aux lettres. Cet avis indique les coordonnées du bureau de poste où l’utilisateur peut retirer son colis. Le colis est disponible quinze jours à compter du lendemain du dépôt de l'avis de passage. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à orchestra. Retrait au bureau de poste sur présentation d'une pièce d'identité.
    • Si votre colis n'a pu être retiré dans le bureau de poste ou point relais, sous un délai de quinze jours, votre colis sera retourné à orchestra.
      
      Pour le retrait de votre commande, une pièce d'identité en vigueur sera exigée.

• 7.3 Retards de livraison

  En cas de retard de plus de sept (7) jours ouvrés après la date maximale de livraison indiquée lors de la commande, et sauf cas de force majeure, l’utilisateur pourra annuler sa commande en contactant le service clients soit par téléphone au 02 240 66 10, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi de 10h00 à 18h00 ou par mail à l’adresse orchestraetvous@orchestra-premaman.com. Dans ce cas, l’utilisateur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

• 7.4 Verification de la livraison

  L’utilisateur est tenu de vérifier la conformité de sa commande pour produit manquant ou non conforme ou pour vice apparent des produits livrés, ces derniers alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Le délai pour émettre une réserve est de 72h00. Si le colis et/ou l’article est endommagé ou présente des traces d’ouverture, l’utilisateur doit impérativement émettre des réserves ou des réclamations voire le refuser. Les réserves, réclamations ou refus doivent être adressés au service clients orchestra à l’adresse suivante :

  • Belgique : orchestra – service de retour /weiveldlaan 35 g-h - 1930 zaventem -belgique

8 - Retour

• 8.1 Retour (dans le délai de rétractation

  L’utilisateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis. Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur devra retourner le (ou les) article(s) non porté(s), non lavé(s), étiqueté(s) et dans leur(s) emballage(s) d’origine à l’adresse suivante, dans un délai de 14 jours (preuve de dépôt du colis faisant foi) :
  
  orchestra – service de retour /weiveldlaan 35 g-h - 1930 zaventem -belgique
  le remboursement émis comprendra celui du (ou des) articles retournés et des frais d’envoi de la commande. Les frais de retour seront à la charge de l’utilisateur. Il est rappelé que le droit de rétractation ne permet de retourner qu’un produit neuf, en parfait état et non utilisé.
  
  Le retour d'un siège auto, pour raisons sécuritaires, ne pourra être permis uniquement si le siège auto est retourné étiqueté et dans son emballage d'origine, dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception du colis. En cas de doute, orchestra se réserve le droit de refuser le retour du siège auto. Tout retour doit être précédé par un accord explicite de la part du service clients ou du magasin de retour.

• 8.2 Retour web et magasin

  Conformément aux dispositions de l’article l121‐20 du code de la consommation, l’utilisateur peut, dans les trente (30) jours calendaires qui suivent la réception de sa commande, exercer son droit de retour. Si le délai de trente (30) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’utilisateur peut exercer son droit de retour le premier jour ouvrable suivant.
  
  A l’expiration de ce délai, orchestra se réserve le droit de refuser le retour du colis.
  
  Tout article incomplet, abîmé, taché, porté ou utilisé ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
  
  Le retour d'un siège auto, pour raisons sécuritaires, ne pourra être permis uniquement si le siège auto est retourné étiqueté et dans son emballage d'origine, dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception du colis. En cas de doute, orchestra se réserve le droit de refuser le retour du siège auto. Tout retour doit être précédé par un accord explicite de la part du service clients ou du magasin de retour.

• 8.2.1. Retour en magasin

  Si le retour se fait en magasin, il n’est pas nécessaire de créer un bon de retour. Il faudra présenter l’email de confirmation de commande, ainsi que la carte club si l’utilisateur est adhérent. Il sera possible de reprendre les articles, de bénéficier d’un avoir ou de se faire rembourser.

• 8.2.2. Retour par voie postale

  Dans le cas où l’utilisateur souhaite retourner un article pour un motif autre qu’un article défectueux ou d’une erreur de préparation, les frais de retour des articles par voie postale (en colis suivi) sont à sa charge. Pour exercer ce droit de retour, l’utilisateur doit sur https://be.shop-orchestra.com/ se rendre sur :

  • « mon compte »
  • « mes commandes »
  • « effectuer un retour »
  • cliquer sur :
  • sélectionner l’article à retourner et indiquer le motif du retour
  • télécharger le bon de retour et l’imprimer pour le joindre au colis le client fait son retour à l’adresse suivante :
    
    orchestra – service de retour /weiveldlaan 35 g-h - 1930 zaventem -belgique

• 8.3 article defectueux et erreur de preparation (retour)

  • 8.3.1Retour en magasin

    Pour tout achat en magasin ou sur https://be.shop-orchestra.com/, le client dispose d’un délai de quatre-vingt-dix (90) jours pour exercer son droit de retour en magasin. L’article sera alors soumis à l’approbation du responsable magasin qui jugera du bien-fondé de la demande. Si la défectuosité est avérée, le client pourra se faire rembourser.

  • 8.3.2 Retour au service clients

    Le client dispose d’un délai inférieur à quatre-vingt-dix (90) jours pour exercer son droit de retour. Le client doit contacter le service clients par l’un des différents canaux :
    
    - par mail à l’adresse orchestraetvous@orchestra-premaman.com.
    - par téléphone au 02 240 66 10 du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 10h à 18h.
    - via nos réseaux sociaux
    
    merci de joindre à votre message des photos caractéristiques. L’article sera alors soumis à l’expertise du service qualité qui jugera du bien-fondé de la demande. Le service clients apportera réponse dans les meilleurs délais en indiquant la démarche à suivre.
    Si la défectuosité est avérée, le remboursement se fera sur le moyen de paiement ayant servi à la commande.
    
    Le client fait son retour (en colis suivi) à l'adresse suivante :
    orchestra – service de retour /weiveldlaan 35 g-h - 1930 zaventem -belgique

9 - Remboursement

Un article acheté dans un magasin ou sur https://be.shop-orchestra.com/ peut être remboursé dans tous les magasins en belgique dans un délai de (30) trente jours. L’utilisateur sera remboursé dans un délai moyen de sept (7) jours et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis par orchestra, par crédit sur le moyen de paiement ayant servi lors de la commande, si celle-ci a été réglée par carte cadeau et carte bancaire, le remboursement sera privilégié sur la carte cadeau. En cas de retour abusif par l’utilisateur, orchestra se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Neworch devra rembourser au client la totalité des sommes versées, frais de port inclus, exception faite des frais de retour si le bien peut être renvoyé par voie postale.

Tout problème de livraison doit être signalé au 02 240 66 10 ou par mail orchestraetvous@orchestra-premaman.com, en indiquant le numéro de la commande, le numéro de la carte club et, le cas échéant, la référence du ou des articles concerné(s), dans les délais suivants :

- Motif du problème de livraison : colis non livré ou perdu
- Délai pour contacter orchestra : 30 jours après réception de commande, article, carte cadeau, bon anniversaire, etc…
- Tout délai supérieur à celui indiqué, ne sera pas pris en compte pour une demande de remboursement.

10 - Garanties

Sans préjudice de son droit de rétractation, l’utilisateur bénéficie de toutes les garanties légales attachées aux produits vendus sur le site https://be.shop-orchestra.com/. L’utilisateur pourra se faire rembourser les produits dans l’éventualité où ils seraient considérés comme non conformes ou comprenant un vice caché. Les réclamations sont effectuées par courrier recommandé avec accusé de réception au service client orchestra à l’adresse suivante :

Belgique : orchestra – service de retour /weiveldlaan 35 g-h - 1930 zaventem -belgique

11 - Garanties Légales

Conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et des articles l.217-4 à l.217-14 du code de la consommation, l’utilisateur bénéficie de la garantie des vices cachés et de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la date d’achat (la date apparaissant sur la preuve d’achat faisant foi).

Les garanties légales et commerciales constructeurs ne sont plus effectives dès lors qu'une panne est causée par une négligence, un défaut d'entretien, une détérioration ou une utilisation inappropriée. Au même titre, l'usure normale du produit ainsi que les opérations d'entretien courant n'entrent pas dans la garantie commerciale du constructeur. Ainsi, toute réparation ou prestation engendrerait des frais supplémentaires, à la charge du client.

Les garanties constructeurs sont facultatives et ne sont pas exclusives de la garantie légale de conformité de l'article 217-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.

• 11.1 comment signaler un defaut sur son produit

  En cas de non-conformité sur un article de puériculture (hors textile, exemple : articles de repas, mobilier, sécurité…), le client peut faire une demande de sav (service après-vente). Celle-ci pourra se faire en magasin (dans le cas d’un achat en magasin) ou par le biais de notre service clients (dans le cas d’une commande web).

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Adresse postale
  • N° de téléphone
  • Date d'achat
  • N° de commande
  • N° de carte Club (si le client est membre)
  • Référence de l’article (présent sur le produit et l’emballage – exemple : paucl7-ccc-unq)
  • Nom de l’article
  • N° de pièce impactée (selon la notice)
  • N° de lot (présent sur le produit et l’emballage – exemple : 20220301 – 503245)
  • Motif de la demande : une description précise du problème rencontré lors de l'utilisation du produit

  Des photos et/ou vidéos du problème rencontré ainsi que la facture d’achat devront être envoyées.

• 11.2 délai de traitement et de gestion d’un sav

  A réception de tous ces éléments, les équipes orchestra-premaman s’engagent à vous faire un premier retour dans les plus brefs délais afin de vous confirmer la prise en compte du dossier.
  
  A réception de ces éléments et après analyse, et comme spécifié dans l’article l217-9 du code de la consommation, plusieurs choix sont possibles :

  • Réception de la ou les pièces détachées nécessaires au solutionnement de la problématique (sous réserve de disponibilité)
  • Réparation de son produit (possible uniquement sur des produits de marque nationale) – tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de 6 mois
  • Remplacement du produit dans son intégralité
  • Remboursement par avoir ou sur le moyen de paiement utilisé lors de la validation de la commande (carte bancaire et/ou carte cadeau). Une demande de rib pourra être faite afin de procéder à un virement.

  Quelle que soit la solution apportée, le client sera invité à se rendre dans le magasin le plus proche de son domicile afin de déposer le produit défectueux et de récupérer son article ou remboursement.
  
  Dans le cas d’un remboursement par avoir ou carte cadeau, sa durée de validité sera de 12 mois à partir de la date d'émission.

• 11.3 COUTS RELATIFS A LA GESTION D’UN SAV

  Ces actions seront sans frais (y compris frais éventuels de retours et d’envois) pour le client sauf pour les articles dont les conditions ou délais de garantie ne sont pas respectés.
  
  ORCHESTRA-PREMAMAN proposera alors, et sous réserve d’avoir à disposition les pièces/articles concernés, une solution et le tarif associé.

• 11.4 AUTRES INFORMATIONS UTILES

  Le Client est expressément informé qu’Orchestra n'est pas le fabricant de la totalité des produits présentés sur le Site au sens de la loi n°98-359 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux.
  
  Si votre produit nécessite une prise en charge SAV, il n'est procédé à aucun prêt de matériel de remplacement ni à aucun geste commercial durant la réparation du produit lié à votre demande de SAV.

12 - Responsabilités

Orchestra est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente à distance, même lorsque ces obligations sont exécutées par des prestataires de services, sans préjudice de son recours à leur encontre. Toutefois, Orchestra est exonéré de sa responsabilité s’il prouve que la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

De même, la responsabilité d’Orchestra ne peut être engagée pour différents dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment la présence de virus informatique ou d’intrusion extérieure, ou tout cas de force majeure.

13 - DISPONIBILITÉ DES COMMANDES INTERNET EN MAGASIN

Le client dispose d’un délai de six (6) mois, à compter de la mise à disposition de sa commande en magasin pour retirer son achat. Passé ce délai, le colis est considéré comme définitivement abandonné et fait l’objet d’un retour.

Si le client n’a pas récupéré son colis dans les 6 mois, Orchestra deviendra propriétaire du colis et pourra en disposer librement.

14 - LES AVANTAGES DU CLUB ORCHESTRA

• 14.1 Les avantages

  Orchestra vous propose le meilleur de la puériculture, de la maternité et de la mode enfantine de la naissance à 14 ans. Avec le club orchestra, plus besoin de faire la chasse aux promotions ou d’attendre les soldes ! Pour l’achat d’une carte club à 30€, vous bénéficiez d’une réduction de -50% toute l’année sur tout le textile et accessoires de marque orchestra et les vêtements de maternité premaman, jusqu’à -30% sur la chaussure. Vous bénéficiez de -20% toute l’année sur tous les produits de puériculture de marque premaman ou babycare, et entre -5% et -20% sur une sélection d’articles mentionnés par le prix club (sur étiquette en magasin ou sur notre site web).

• 14.2 Conditions d’utilisation

  Il n'existe pas de prix club sur la vente des cartes cadeaux, l'adhésion au club offerte à une tierce personne et tout autre service orchestra. Le prix club est non cumulable avec les soldes, les offres en lots ou toute autre opération promotionnelle proposée dans les magasins orchestra ou sur https://be.shop-orchestra.com/.

15 - La carte Club

Comment adhérer au club orchestra

l’adhésion au club vous est proposée par l’achat d’une carte club à 30€ pour 1 an sans reconduction tacite.

L'adhésion au club orchestra donne lieu à la remise immédiate d'une carte physique ou dématérialisée de membre dite « carte club », moyennant le paiement d’une cotisation définie pour une durée d’un (1) an sans reconduction tacite à compter de sa date d’achat.

Les cartes club à 30€ pour 1 an peuvent être offertes en cadeau à une tierce personne.

Pour toute nouvelle souscription à une adhésion, l’adhérent bénéficie des avantages suivants :

- la livraison gratuite à domicile à partir de 59€ d’achat
- 30 jours pour changer d’avis, retours et échanges gratuits en magasin

L'adhésion au club n'entraîne aucune autre obligation d'achat lorsqu'elle est souscrite en magasins, mais ne peut être souscrite sur https://be.shop-orchestra.com/ qu’avec l'achat d'un article au minimum.

• 15.1 Le droit de retractation

  Le nouvel adhérent dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se faire rembourser son adhésion. Pour exercer ce droit, il doit contacter le service clients.
  
  L'adhérent se fera rembourser l'intégralité des articles achetés dans les magasins ou sur https://be.shop-orchestra.com/ au prix club et du coût éventuel de livraison entre la souscription et l’exercice de son droit de rétractation, mais ne pourra pas conserver les articles, ni payer la différence de prix s'il le souhaite. L’adhérent doit retourner les produits dans un délai de 14 jours suivant l’exercice de son droit de rétractation. Le remboursement de l’adhérent ne sera effectué qu’une fois lesdits articles retournés, avec étiquette d’origine et emballage, les articles devant être neufs, propres et non lavés.
  
  Si l’adhérent n’a pas effectué d’achat depuis la souscription de son abonnement, celui-ci pourra être rétracté et remboursé par l’intermédiaire du service clients.
  
  Cependant, l’adhérent reste libre de repasser une commande sur https://be.shop-orchestra.com/, ou faire un achat en magasin à prix standard.
  
  A l'expiration de ce délai de rétractation, l'adhésion au club orchestra est définitif jusqu'au terme échu. Le service clients vérifiera, dans ses systèmes informatiques, si l'intégralité des tickets de caisse et justificatifs de commandes web et des articles, ont été restitués par l’adhérent.

• 15.2 les modalites d’utilisation

  • 15.2.1 Caractère personnel de l’adhésion au Club Orchestra

    L'adhérent communique obligatoirement au moment de l'adhésion une adresse email et un numéro de téléphone portable valides. Orchestra ne sera, en aucun cas, tenu responsable de la non-réception des communications électroniques (mails et sms).
    
    L’adhésion au club orchestra n'est ni une carte de paiement ni une carte de crédit. Elle est strictement personnelle et non cessible. Toutefois, l’adhésion au club orchestra peut être présentée par le conjoint ou concubin du titulaire principal pour bénéficier des prix club. Pour cela, les nom et prénom du conjoint ou concubin doivent également figurer sur la carte club.
    
    Pour tout achat réalisé en magasin avec la carte club, le moyen de paiement présenté (carte de crédit ou chèque), le nom et prénom devront être ceux du titulaire ou du conjoint qui figurent sur la carte club.

  • 15.2.2 Dérogation

    En cas d'impossibilité de se rendre en magasin pour des raisons médicales (justificatif), l'adhérent aura la possibilité de demander une dérogation au service clients pour qu'une tierce personne puisse utiliser sa carte club en son nom.
    
    La dérogation ne sera accordée qu'à une seule personne, pour une durée limitée correspondant au justificatif médical et au maximum à la durée de validité de la carte club.
    
    Cette dérogation sera valable dans un seul magasin et sur présentation par la tierce personne des justificatifs requis : carte d'identité et carte club de l'adhérent, original du justificatif médical.

  • 15.2.3 Consentement

    En adhérant au club orchestra, le membre autorise implicitement orchestra à mémoriser et utiliser les coordonnées fournies (mail et/ou sms et/ou adresse postale) dans le but de communiquer avec lui et lui faire parvenir ses lettres d’information.
    
    À tout moment, le membre adhérent peut retirer son consentement en se désabonnant via son compte créé en ligne ou sur le lien de désabonnement présent en bas de chacun des mails orchestra.

• 15.3 les durées d’engagement et résiliation

  • 15.3.1 La carte Club classique Orchestra

    La carte classique est souscrite pour une durée ferme de 1 an sans reconduction tacite, et prend donc fin automatiquement à l’issue de cette durée.

16 - Alignement prix

Vous avez trouvé un prix plus bas pour le même article ? Faites-le nous savoir et nous alignerons nos prix !

Les conditions de notre garantie :

- vous êtes membre du club et avez une carte en cours de validité.
- produit neuf de même marque, même modèle, mêmes caractéristiques, même emballage.
- l’alignement de prix se fait sur le prix club, sous 10 jours, sur un produit livrable au même moment, vendu dans le même pays.
- vous avez une preuve matérielle datée : vous avez gardé le dépliant dans lequel figure le prix ou vous disposez d’une autre preuve matérielle : apportez la preuve en question pour qu’un collaborateur puisse vérifier le prix et sa période de validité.
- le remboursement se fera avec présentation du ticket de caisse orchestra, basé sur les prix club orchestra, pour les membres club, sous forme d’avoir valable 1 an dans le magasin concerné.
- nous examinons toujours le prix global de l’article, y compris les frais de service (même garantie, même service après-vente). Les taxes environnementales, frais de livraison ou autres taxes en vigueur dans le pays concernés sont également compris dans le prix.
- sont exclus les sites e-commerce n'ayant pas de boutique physique, les soldeurs, magasins d’usine et grossistes ou les articles vendus en déstockage.
- l’alignement ou le remboursement se font hors produits soldés.
- orchestra se réserve le droit de faire un contrôle de prix.

17 - en cas de perte ou vol de la carte club

En cas de perte de la carte club, le magasin orchestra effectuera une recherche dans la base de données orchestra pour identifier l’adhérent. S'il fait partie de cette base, après vérification de son identité (présentation obligatoire d'un document officiel), le magasin lui remettra une nouvelle carte club en échange de 3 euros. L'ancien numéro de carte sera désactivé et la date de validité de la carte ne sera pas modifiée.

En cas de vol de la carte club et sur présentation obligatoire du récépissé de dépôt de plainte et après vérification de son identité (présentation obligatoire d'un document officiel), le magasin remettra au client gratuitement une nouvelle carte club.
Dans le cas où le titulaire n'a pu être retrouvé dans la base de données, le client devra repayer une adhésion au club avec une date de validité au jour de la création de la nouvelle carte club. Une nouvelle carte lui sera créée et donnée.

18 - Quelles sont mes obligations ?

L'adhérent au club orchestra à l’obligation d’informer orchestra de tout changement de coordonnées, en se connectant sur le site https://be.shop-orchestra.com/ ou en contactant le service client orchestra, soit par téléphone au 02 240 66 10 (pour la belgique), du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi de 10h00 à 18h00, ou par mail à l’adresse orchestraetvous@orchestra-premaman.com. Dans le cas où les coordonnées seraient erronées ou encore ne seraient plus en fonction, sans que le titulaire ait communiqué à orchestra de nouvelles coordonnées dans le délai de 30 jours, orchestra ne sera plus en mesure de faire parvenir les éventuelles communications relatives au programme. Elle sera déliée de toute obligation à l'égard de l'adhérent.

L’adhérent s’engage par ailleurs à ne pas utiliser frauduleusement sa carte club.

Sont considérés comme fraude ou tentative de fraude :

- la présentation d'une carte club non munie d'une photo d'identité
- un moyen de paiement associé à la carte club qui n'est pas au nom du titulaire de la carte club
- le prêt, le partage de la carte club, l'achat groupé et l'achat pour le compte d'autrui au moyen de la carte club.

Orchestra se réserve le droit d'annuler immédiatement et sans dédommagement l'adhésion au club orchestra et à ses avantages en cas de fraude ou de tentative de fraude de l'adhérent en magasin ou d'utilisation inappropriée.

19 ‐ comment sont traitées mes données personnelles ?

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. A ce titre, l'adhérent dispose du droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer les données le concernant traitées par orchestra, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. L'adhérent peut exercer ces droits auprès du service client orchestra, 200 avenue des tamaris, st aunès, cs80200 34134 mauguio cedex. Pour exercer ce droit, il doit contacter le service client orchestra, soit par téléphone au 02 240 66 10 (pour la belgique), du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi de 10h00 à 18h00, ou par mail à l’adresse orchestraetvous@orchestra-premaman.com. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées dans les magasins orchestra et sur le site https://be.shop-orchestra.com/ fait l'objet d'une déclaration auprès de la cnil sous le numéro 1516068. Le fait de donner un e-mail et/ou un numéro de téléphone portable lors d'un achat dans un magasin orchestra inscrit automatiquement l'e-mail et/ou le numéro de téléphone portable dans le fichier clients orchestra comme abonné aux newsletters et sms du groupe orchestra. L'adhérent pourra se désabonner grâce au lien présent sur les newsletters ou en répondant stop aux sms. Lors de la création d'un compte sur https://be.shop-orchestra.com/, l'enregistrement dans le fichier clients orchestra se fait dans les mêmes conditions. Il peut nous arriver de transmettre vos informations personnelles à notre équipe ou à nos équipes techniques afin de gérer les comptes utilisateur, le site web/application mobile et les services qui vous sont proposés. Toute divulgation de données personnelles sera strictement contrôlée et réalisée en accord avec les législations européennes et américaines, mais aussi des pays depuis lesquels notre site web/application mobile est disponible. Nous ne divulguons pas vos données personnelles à une tierce partie sans votre consentement et conformément à la loi en vigueur.

20 ‐ propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://be.shop-orchestra.com/, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous‐jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété pleine et entière d’orchestra. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de l'un des quelconques éléments du site https://be.shop-orchestra.com/ est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à orchestra. De plus, tout lien hypertexte renvoyant au site https://be.shop-orchestra.com/ et utilisant, notamment, la technique du framing, deep‐linking, in‐line linking ou toutes autres techniques de lien profond est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien renvoyant sur tout ou partie du site https://be.shop-orchestra.com/, même considéré comme tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’orchestra.

21 - Modifications des conditions générales de vente et d’adhésion au club orchestra

Les présentes conditions générales sont consultables dans les magasins à l’enseigne orchestra participant en france, luxembourg, belgique, espagne et suisse et sur le site https://be.shop-orchestra.com/.

Orchestra se réserve le droit de modifier ou suspendre le programme à tout moment et sans préavis. La modification peut notamment concerner les services et avantages liés au club orchestra. Dans le cas d'un arrêt définitif du programme, l’adhérent bénéficiera des avantages liés au club jusqu’à l’expiration de la validité de la carte dont il est titulaire.

Orchestra se réserve le droit de modifier et d’adapter à tout moment les présentes conditions. L’utilisateur est invité à vérifier régulièrement sur le site les éventuelles modifications.

Lors de la validation d’une commande sur https://be.shop-orchestra.com/ ou de la prise d’une adhésion au club orchestra en magasin ou sur https://be.shop-orchestra.com/, l’utilisateur ou l’adhérent acceptera les dispositions de la dernière version en vigueur disponible sur le site https://be.shop-orchestra.com/.

Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle par l’effet d’une disposition légale ou réglementaire, ou d’une décision de justice, les autres continueront de s'appliquer.

22 -carte cadeau & e-carte cadeau

Carte cadeau non rechargeable valable dans tous les magasins orchestra de france métropolitaine, la réunion, la martinique, belgique, suisse, espagne, luxembourg, grèce, allemagne s’ils commercialisent la carte cadeau.

Valable 12 mois à compter de la date d’achat, non utilisable pour l’achat d’une carte cadeau. Peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible. Carte ni échangée, ni remboursée, même partiellement pour quelque motif que ce soit (y compris vol, perte, détérioration ou expiration). Aucune opposition possible. Toute carte abîmée sera refusée. Le solde de la carte cadeau est consultable dans la devise du pays du magasin d’émission de la carte. Carte uniquement cumulable dans les magasins orchestra. Vous pouvez commander votre carte cadeau sur https://be.shop-orchestra.com/.

23 - Bon d’achat ou code promotionnel

Un bon d’achat ou code promotionnel n’est utilisable qu’une seule fois à hauteur de sa valeur faciale et pendant sa durée de validité. Si lors d’une commande, des articles sont retournés, le remboursement sera proratisé et le bon d’achat ou code promotionnel ne pourra pas être réutilisé. Il n’est ni échangeable, ni modifiable, ni remboursable, sauf sur accord express et écrit de orchestra. Aucun bon d’achat ou code promotionnel ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie. Il ne peut être ni revendu, ni porté au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte ou d’une revente.

La date d’expiration est indiquée sur le bon ou code promotionnel. Passée la date de validité, le bon d’achat ou code promotionnel ne peut plus être utilisé et sera désactivé. Le client reconnait qu’un bon d’achat ou code promotionnel expiré ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou donner lieu à toute autre contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.

Un bon d’achat ou code promotionnel perdu, volé ou falsifié ne peut donner lieu ni à un échange, ni à un remboursement. Le client ne pourra pas faire opposition auprès orchestra en cas de perte ou de vol d’un bon d’achat ou code promotionnel. Le client sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire de son bon ou code promotionnel. Le client est informé que la tentative d’utilisation et/ou l’utilisation d’un bon ou code promotionnel falsifié ou volé pourront donner lieu à l’engagement d’une poursuite pénale par orchestra. Pour toute information, contestation ou réclamation concernant un bon d’achat ou code promotionnel et/ou son utilisation, le client est invité à contacter le service clients à l’adresse électronique suivante orchestraetvous@orchestra-premaman.com ou par téléphone : 02 240 66 10 (prix d’un appel local).

24 - Rappels produits

• Rappel produit mix'n'match
  produit : assiette mix'n'match - crazy jungle vendue sous la reference preywf
  Nature du problème : taux de migration de mélamine supérieur au taux réglementaire.
  En accord avec l’afsca, orhestra retire de la vente un lot (n° 2020/03/2097767) de l’assiette mix’n’match et le rappelle auprès des consommateurs en raison d’un taux de migration de mélamine supérieur au taux réglementaire. Orchestra demande à ses clients de ne plus utiliser ce produit et de le ramener au point de vente dans lequel il a été acheté. Le produit sera repris et un avoir ou remboursement (au choix du client) vous sera proposé.
  
  Les autres lots de cet article sont conformes et ne présentent aucun danger pour l’utilisateur. Description du produit

  • nom du produit : assiette mix'n'match - crazy jungle
  • marque : premaman
  • numéro du(des) lot(s) : 2020/03/2097767
  • période de vente : du 21/01/2021 au 02/09/2021
  • nature de l’emballage : sans emballage
  • poids : 0.2 kg

  Nous vous remercions de votre compréhension et vous présentons nos excuses pour la gêne occasionnée.

• rappel produits de la gamme premaman :
  Un risque de chute dans les escaliers a été constaté sur la gamme des trotteurs seaworld 2 en 1 premaman. Par mesure de précaution, nous procédons à un rappel de produits. Ne sont concernés que les produits dont le numéro de lot va jusqu’à « 2019/06 » et antérieur. Le numéro de lot est présent sur la base du produit.
  Si vous avez acheté un des produits ci-dessous, veuillez ne plus l’utiliser et le rapporter en magasin pour vous faire rembourser.

  • pevevf-ccc-unq – trotteur sea world bleu
  • pevevg-ccc-unq – trotteur sea world rose
  • pevevh-ccc-unq – trotteur sea world gris

  Nous vous remercions de votre compréhension et vous présentons nos excuses pour la gêne occasionnée.

• rappel produits - nûby
  Après un contrôle, la migration du bisphénol a a été déterminée à pour l'article suivant avec le lot suivant à un niveau de 0,053mg/kg ou la limite est 0,050mg/kg:
  
  - 3p cuillères thermosensibles, référence orchestra dpc500, code de l'article: id5235, code de lot: m2h28t, ref période de vente: 01/2020 - 05/2020
  
  avez-vous ces cuillères? Alors, nous vous conseillons de ne plus l'utiliser et de le rapporter au magasin où il a été acheté. Vous avez le choix d'échanger la cuillère ou de récupérer le prix d'achat.
  Nous vous remercions de votre compréhension et vous présentons nos excuses pour la gêne occasionnée.
  Nous vous remercions de votre compréhension et vous présentons nos excuses pour la gêne occasionnée.

• rappel produits skip hop
  Suite à une contrôle de l’afsca, la société hebeco retire de la vente des bols et assiettes en mélamine et les rappelle auprès des consommateurs en raison de migration de mélamine vers l’aliment (dépassement de la norme).
  
  Les produits concernés portent le numéro de lot 04/2019.
  
  Si vous avez acheté un des produits ci-dessous, veuillez ne plus l'utiliser et le rapporter en magasin pour vous faire rembourser.

  • Bol zoo dpa40d
  • Bol zoo dpb10i
  • Bol zoo p35218
  • Bol zoo p49057
  • Bol zoo p04304
  • Assiette zoo dpa40p
  • Assiette zoo dpa40e
  • Assiette zoo prexci
  • Assiette zoo p49059
  • Assiette zoo prexsf
  • Assiette zoo p04307

  Nous vous remercions de votre compréhension et vous présentons nos excuses pour la gêne occasionnée.

• rappel produit chicco :
  Suite à un contrôle, il s’est avéré que le mécanisme de verrouillage fixant la base et le siège-auto peut ne pas fonctionner correctement, avec un possible risque de détachement du siège-auto de la base et un risque de blessures en cas d'accident ou d'arrêt brutal. Le fournisseur chicco procède donc à un rappel sur les bases du siège-auto kiros i-size distribuées entre juillet 2020 et avril 2021 (ref : pauckx).
  
  Les bases concernées peuvent être identifiées grâce à 2 étiquettes placées sur et sous la base indiquant : le numéro d’homologation 030059 situé sur l’étiquette orange ainsi que la date de production située sur l’étiquette blanche se trouvant sous la base. Les unités ont été produites du 23/11/2019 au 19/11/2020. Les sièges-auto kirios ne sont pas concernés par ce rappel.
  
  Si vous avez acheté cette base, il est nécessaire de ne plus l’utiliser et de contacter le service consommateur chicco sur son site web rubrique contact ou au 0800 200 290 (appel et service gratuits) afin de recevoir gratuitement une nouvelle base. Dans l’attente, vous pouvez utiliser le siège-auto kirios i-size sans la base et en toute sécurité en installant le siège-auto avec les ceintures du véhicule comme indiqué dans le manuel d’instructions.
  
  Nous vous remercions de votre compréhension et vous présentons nos excuses pour la gêne occasionnée.

• rappel produit chicco :
  Rappel du produit boppy® hug & nest, sans emballage et avec emballage. Suite à la décision prise par the boppy company aux états-unis - en coopération avec la commission américaine de sécurité des produits de consommation (www.cpsc.gov/recalls) - de procéder à un rappel volontaire de son « coussin relax » pour nouveau-né, artsana annonce le rappel volontaire d'un produit similaire connu sous le nom de boppy® hug&nest (voir photos ci-dessus), distribué en europe et dans d'autres pays (exclus états-unis et canada) à partir de 2016. Risque : dans le cas où les avertissements de sécurité ne sont pas suivis, y compris les avertissements contre l'utilisation du produit pour le sommeil des nourrissons et/ou l'utilisation du produit sans la surveillance d'un adulte, les nourrissons peuvent suffoquer. Cela inclut des situations dans lesquelles les nourrissons se retournent, bougent ou sont placés sur le « coussins relax » dans une position qui obstrue la respiration, ou roulent du « coussin relax » sur une surface externe, telle qu'un oreiller d'adulte ou une literie douce, qui obstrue la respiration. Artsana n'a pas connaissance d'incidents liés à l'utilisation sûre du boppy® hug&nest. Le boppy® hug&nest a été vendu pour une utilisation éveillée et sous surveillance uniquement. Néanmoins, afin d'éviter une éventuelle exposition des nourrissons au danger décrit, les utilisateurs qui ont acheté le boppy® hug&nest doivent immédiatement cesser d'utiliser le produit et contacter le service consommateur chicco sur son site web, www.chicco.fr rubrique contact (https://www.chicco.fr/nous-contacter.html) ou au 0800 200 290 (appel et service gratuits), afin de procéder au remboursement du produit. Artsana rappelle aux consommateurs que le meilleur endroit pour faire dormir un bébé est une surface ferme et plate dans un lit d'enfant, un berceau ou un lit de voyage. Ne jamais ajouter de couvertures, d'oreillers, de protège-lit ou d'autres articles dans l'environnement de sommeil d’un bébé. Les bébés doivent toujours être couchés sur le dos. Nous regrettons tout inconvénient que cette initiative pourrait causer.

25 - loi applicable et juridiction competente

En cas de litige entre orchestra et le consommateur et à défaut d’une solution amiable, le consommateur a la possibilité de saisir plusieurs voies de recours, notamment la justice. Orchestra en tant qu’adhèrent à la fevad (fédération du e-commerce et de la vente à distance) et au service de médiation du e-commerce, le client ayant consommé sur notre site internet peut faire appel un médiateur gratuitement. Ce médiateur intervient afin de trouver une solution qui convienne à orchestra et au consommateur.

Orchestra adhère au code déontologique de la fédération du e-commerce et de la vente à distance française (fevad) et au système de médiation du e-commerce.